Tout savoir sur le droit des successions

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Dans le domaine juridique, plusieurs concepts bénéficient d’une attention particulière. Le droit des successions fait partie de ces derniers. Vu l’importance qu’il revêt, il est nécessaire de l’éclaircir pour une compréhension générale. A travers cet article, vous saurez l’essentiel sur le droit des successions.

Qu’est-ce que la succession ?

Avant d'aborder ce droit en question sous ses dimensions, il s’avère important de clarifier la notion de succession. Généralement, la succession est définie comme un simple remplacement à un poste de responsabilité dans une hiérarchie donnée. Mais sa définition juridique est bien plus importante. En effet, la succession est un procédé par lequel des personnes héritent de biens, droits ou actions appartenant à un défunt. Il s’agit donc d’un processus d’entrée en possession de legs de différentes valeurs. Quels sont les différents types de successions dans le domaine juridique?

Types de successions

Il existe légalement deux types de successions. La succession testamentaire et celle dite «ab intestat ». La succession testamentaire repose sur les volontés du défunt. En effet, lorsqu’une personne décède, l’on fait recours à son testament si elle en a, pour connaître ses dernières volontés. C’est ce testament qui permet de connaître ceux que le défunt définit comme légataires. L’autorité compétente se base donc sur la répartition préalable des biens faite par le défunt pour valider les successions.
En revanche, quand le défunt ne laisse pas de testament, la juridiction se saisit de l’affaire afin d’éviter tous conflits familiaux. Les règles et normes prévues par la loi pour ces cas sont donc appliquées. C’est donc de cette application que ressort la désignation des héritiers compétents. On définit donc la succession ab intestat comme un processus par lequel la loi désigne elle-même les successeurs d’un défunt.

Qu’en est-il du droit des successions ?

En matière de droit, chaque concept important est encadré par des règles et lois bien précises. Il en est de même pour la succession. Lors d’une succession légale, plusieurs règles doivent être respectées. Un impôt est surtout prélevé. La valeur monétaire de cet impôt dépend de la valeur monétaire générale du patrimoine.
La juridiction prend aussi en compte le lien existant entre les héritiers et le défunt dans la fixation de cet impôt. Des critères juridiques sont aussi observés. C’est tout cet ensemble que l’on appelle droit des successions. Il s’agit en effet d’une branche du droit civil qui régit les conditions juridiques et fiscales en rapport avec une succession. Les règles du droit des successions font surtout partie intégrante du code civil et sont une référence en matière de succession.

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29 juin 2020